Les règles de mobilité de la commission paritaire 124
Principe
En matière de frais de déplacement, la CP 124 prévoit deux interventions différentes et cumulatives :
- le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail et
- l'indemnité (ou prime) de mobilité.
Ces interventions sont calculées en fonction de la distance parcourue (aller-retour) entre le domicile
et le lieu de travail.
Règles
- Seulement les ouvriers sont visés, pas les apprentis.
- Si la distance totale réellement parcourue par jour est inférieure à 10 km, il n’y a pas lieu de
calculer des frais de déplacement et indemnité de mobilité.
- Le chauffeur sera une indemnité de mobilité supérieure dès qu’il a au moins 1 passager par
trajet.
- L’employeur est tenu de délivrer le détail de l’indemnité de mobilité par écrit et par trimestre à
chaque ouvrier. Le détail comprend par jour, le nombre réel de km parcourus et est délivré en
même temps que la fiche de salaire pour le dernier mois du trimestre.
Exemples
Cas 1 : Le travailleur se rend directement sur le chantier avec son véhicule privé. La distance totale
parcourue ou distance "aller-retour" est égale à 18 km.
Frais de déplacement : 18 km
Mobilité : 18 km, chauffeur « seul »
Cas 2 : Le travailleur se rend au dépôt avec son véhicule privé. La distance totale parcourue ou distance "aller-retour" est égale à 6 km. Ensuite, ce travailleur conduit deux collègues sur chantier et les ramène au
soir au dépôt. Vers ce chantier, la distance parcourue ou distance "aller-retour " est égale à 15 km.
Frais de déplacement : rien, car en dessous de 10 km A/R
Mobilité : 15 km, chauffeur « avec passagers »
Cas 3 : Le travailleur se rend au dépôt avec son véhicule privé. La distance totale parcourue ou distance "aller-retour" est égale à 22 km. Ensuite, il est conduit par son chef d’équipe sur chantier dont la distance
parcourue ou distance "aller-retour " est égale à 9 km.
Frais de déplacement : 22 km
Mobilité : 9 km « passager » + 22 « conducteur seul » = 31 km
L'équipe bump
Related Articles
Le rapport de mobilité en détail
Le rapport de mobilité peut être généré avec ou sans montants. Les montants sont mis à jour automatiquement une fois par an lors de l'indexation des mobilités. Le rapport de mobilité affiche 4 colonnes détaillées qui reprennent la mobilité ...Suivre les excès de vitesse
La plateforme GEO bump propose divers outils pour la gestion des excès de vitesse. Alarme Il existe une alarme « Excès de vitesse » pour laquelle il est possible d'activer l'envoi de notifications (par e-mail, par exemple) à l'administrateur de la ...Je veux connaitre la consommation en carburant de mes véhicules et les coûts liés. Comment procéder ?
Un abonnement GEO.Expert est requis pour profiter de cette fonctionnalité La consommation réelle et théorique La solution GEO bump vous permet de consulter la consommation en carburant de vos véhicules, avec deux alternatives : la consommation réelle ...Prise en main de la plateforme GEO
Bienvenue sur GEObump ! Pour vous rendre sur la plateforme GEO, vous avez reçu un e-mail avec le lien vers GEObump, un identifiant et un mot de passe. Si ce n'est pas le cas, vérifiez vos courriers indésirables et/ou n'hésitez pas à contacter le ...Comment modifier les informations de mes véhicules ?
Pour modifier/compléter les informations de vos véhicules via la plateforme GEO bump, rien de plus facile ! Rendez-vous via le menu 'Administration' sur 'Gestion des véhicules' Vous voyez apparaitre à l'écran l'ensemble des véhicules équipés d'un ...